Voici les principales démarches chronologiques pour aboutir à l’acquisition de terrain et de votre projet de construction
- Le lotisseur signe chez différents propriétaires des promesses de ventes sur des terrains qui sont, bien entendu, en zone constructible.
- Le lotisseur, avec son bureau d’étude, élabore les plans du lotissement (voirie, parcelles, etc… en suivant le règlement de la zone du PLU concernée).
- Le dossier est déposé en mairie, et selon les communes, le dossier du Permis d’Aménager est envoyé soit à la DDT de Strasbourg, soit au SDAU pour instruction.
Ces derniers soumettent les plans du lotissement à tous les autres services qui doivent donner leur accord (assainissement, ES, SDEA, Rectorat, pompiers entre autres)
- Obtention du Permis d’Aménager qui doit, à ce moment là, être affiché sur le terrain avec passage d’un huissier pour constat.
- A ce moment là, démarre ce que l’on nomme la purge du recours des tiers : des tiers ou le préfet peuvent faire un recours sur le Permis d’Aménager obtenu. Le lotisseur peut, pendant le temps de la purge, lancer la pré-commercialisation des lots.
- A la fin de la purge (dont la durée légale est de 3 mois), le lotisseur peut commencer les travaux de viabilité (qui durent de 2 à 3 mois selon les terrains, hors cas de force majeure).
Les clients peuvent passer à l’Acte Authentique de vente devant notaire.
- Le client dépose alors en mairie sa demande de Permis de Construire. Cette demande devra impérativement respecter le règlement du lotissement et le cahier des charges.
De plus, cette demande devra être accompagnée d’un CAT (certificat d’achèvement des travaux primaires), remis par le lotisseur aux clients.
Ce CAT affirme que tous les travaux primaires sont conformes, c’est à dire que toutes les parcelles sont viabilisées (branchements eau, électricité, assainissement + bornage de la parcelle).
Tous nos lotissements sont libres d’architecte.
- Une fois le Permis de Construire accordé, le client pourra commencer la construction de sa maison.
Le lotisseur attendra qu’un maximum de maisons soient sorties de terre pour terminer le lotissement : voirie définitive, trottoirs, lampadaires, plantations…
- Lorsque ces travaux sont terminés, le lotisseur rétrocède les voiries à la commune afin que la gestion des espaces communs n’incombe pas aux co-lotis.
FIN DU PARCOURS…
Nous vous invitons à consulter notre Glossaire Technique pour vous aider à comprendre certains abrégés ou mots avec lesquels vous n’êtes pas encore familiarisés.