Foncière du Rhin

Démarches et Conseils

Voici les principales démarches chronologiques pour aboutir à l’acquisition de terrain et de votre projet de construction

• Le lotisseur signe chez différents propriétaires des promesses de ventes sur des terrains qui sont, bien entendu, en zone constructible.
• Le lotisseur, avec son bureau d’étude, élabore les plans du lotissement (voirie, parcelles, etc… en suivant le règlement de la zone du PLU concernée).
• Le dossier est déposé en mairie, et selon les communes, le dossier du Permis d’Aménager est envoyé soit à la DDT de Strasbourg, soit au SDAU pour instruction.
  • Ces derniers soumettent les plans du lotissement à tous les autres services qui doivent donner leur accord (assainissement, ES, SDEA, Rectorat, pompiers entre autres)
• Obtention du Permis d’Aménager qui doit, à ce moment là, être affiché sur le terrain avec passage d’un huissier pour constat.
• A ce moment là, démarre ce que l’on nomme la purge du recours des tiers : des tiers ou le préfet peuvent faire un recours sur le Permis d’Aménager obtenu. Le lotisseur peut, pendant le temps de la purge, lancer la pré-commercialisation des lots.
• A la fin de la purge (dont la durée légale est de 3 mois), le lotisseur peut commencer les travaux de viabilité (qui durent de 2 à 3 mois selon les terrains, hors cas de force majeure).
  • Les clients peuvent passer à l’Acte Authentique de vente devant notaire.
• Le client dépose alors en mairie sa demande de Permis de Construire. Cette demande devra impérativement respecter le règlement du lotissement et le cahier des charges.
  • De plus, cette demande devra être accompagnée d’un CAT (certificat d’achèvement des travaux primaires), remis par le lotisseur aux clients.
  • Ce CAT affirme que tous les travaux primaires sont conformes, c’est à dire que toutes les parcelles sont viabilisées (branchements eau, électricité, assainissement + bornage de la parcelle).
• Tous nos lotissements sont libres d’architecte.
• Une fois le Permis de Construire accordé, le client pourra commencer la construction de sa maison.
  • Le lotisseur attendra qu’un maximum de maisons soient sorties de terre pour  terminer le lotissement : voirie définitive, trottoirs, lampadaires, plantations…
• Lorsque ces travaux sont terminés, le lotisseur rétrocède les voiries à la commune afin que la gestion des espaces communs n’incombe pas aux co-lotis.
• ✌ FIN DU PARCOURS…

Nous vous invitons à consulter notre Glossaire Technique pour vous aider à comprendre certains abrégés ou mots avec lesquels vous n’êtes pas encore familiarisés.